Amendement pour le CDI pour les AVS en 2014 – 4 nov 13

Le 4 novembre 2013 a été voté à l’assemblée nationale un amendement concernant la future CDIsation des accompagnants scolaires.

On remarquera que les AVS sont qualifiés de « accompagnant des élèves en situation de handicap », contrairement à ce que préconisait le rapport komitès AJH. On va espère que le gouvernement garde cette nouvelle appellation plus à propos !

La question de l’accompagnement en tout temps de vie reste ouverte, ainsi que les personnes qui réaliseront les recrutements…

Bien évidemment, les revendications dont j’ai fait part dans un précédent article sur les conditions au rabais de cette CDIsation restent entières et nous ne lâcherons pas, avec UNAISSE, pour nous faire entendre.

 

Voici le contenu de ces amendements concernant le futur CDI des AVS.

[quote align= »center » color= »#999999″]AMENDEMENT N°II-358 (Rect)
présenté par le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:

Mission « Enseignement scolaire »

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 351‑3 est ainsi modifié :

a) À la fin du premier alinéa, les mots : « assistant d’éducation recruté conformément aux modalités définies à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 916‑1 » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l’article L. 917‑1 » ;

b) À la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « assistant d’éducation recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l’article L. 916‑1 » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées à l’article L. 917‑1 » ;

c) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

2° –  Les deux dernières phrases du premier alinéa, la première phrase du deuxième alinéa et l’avant-dernier alinéa de l’article L. 916‑1 sont supprimés ;

3°  – Le titre Ier du livre IX de la quatrième partie, est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :

« Chapitre VII :

« Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap

« Art.L. 917-1. – Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l’État, par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV ou par les établissements mentionnés à l’article L. 442‑1. Lorsqu’ils sont recrutés par ces établissements, leur recrutement intervient après accord du directeur académique des services de l’éducation nationale.

« Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent également être recrutés pour exercer des fonctions d’accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux titres Ier, II, IV et V du livre VII de la troisième partie du présent code et pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles.

« Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l’autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d’école peuvent participer à la procédure de recrutement.

« Ils peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L. 916‑2 du présent code.

« Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d’une formation spécifique pour l’accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d’aide aux familles d’enfants en situation de handicap. Ils peuvent demander à faire valider l’expérience acquise dans les conditions définies aux articles L. 2323‑33, L. 6111‑1, L. 6311‑1, L. 6411‑1 et L. 6422‑1 du code du travail.

« Ils sont recrutés par contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap, en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois.

« Les services accomplis en qualité d’assistant d’éducation pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap.

« Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions réglementaires générales applicables aux agents contractuels de l’État prises pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, sous réserve de dérogations prévues par le décret mentionné au dernier alinéa du présent article.

« Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret, pris après avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale. »

II – Au deuxième alinéa de l’article L. 811‑10 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

III – Jusqu’à l’entrée en vigueur du décret mentionné au dernier alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, les assistants d’éducation exerçant des missions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap demeurent régis par le décret n° 2003‑484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

L’État peut proposer un contrat à durée indéterminée aux assistants d’éducation, parvenus à compter du 1er janvier 2013, au terme de six années d’engagement pour exercer des missions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette proposition est faite au plus tard au terme du contrat en cours des personnels concernés, qu’ils soient en fonction ou en congé prévu par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Le contrat à durée indéterminée proposé en application du deuxième alinéa du présent III est régi par l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Il prévoit une quotité de temps de travail au moins égale à celle prévue par le précédent contrat. Il peut prévoir de modifier les clauses relatives aux établissements d’enseignement où l’agent est susceptible d’exercer.

Lorsque l’agent refuse le contrat proposé, il est maintenu en fonction jusqu’au terme de son contrat en cours.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Premier ministre a annoncé le 22 août 2013 la mise en place d’un statut spécifique pour les accompagnants des élèves en situation de handicap, avec notamment la transformation progressive de leur contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), un effort accru de formation et la possibilité de faire valider l’expérience acquise par ces personnels devenus partie intégrante de la communauté éducative.

L’objectif est de proposer une offre de scolarisation et d’accompagnement de qualité à chaque élève en situation de handicap.

La professionnalisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap requiert en effet d’offrir la possibilité, à ceux des 28 057 actuels auxiliaires de vie scolaire et aux nouveaux accompagnants qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd’hui autorisée, de conclure avec l’État un contrat à durée indéterminée.

Dès lors, ces personnels pourront bénéficier d’une plus grande stabilité dans l’emploi occupé et les élèves pourront bénéficier d’un soutien dans la durée.

Le présent amendement a ainsi pour objet d’insérer dans le code de l’éducation des dispositions nouvelles relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés par l’État et par les établissements public locaux d’enseignement (EPLE) et, dans ce cadre, de leur proposer un contrat à durée indéterminée conclu avec l’État, au terme de leurs six années d’exercice en contrat à durée déterminée.

Cet amendement procède à la modification ou à la création des articles L. 351‑3, L.916‑1 et L. 917‑1 du code de l’éducation, ainsi qu’à la modification de l’article L. 811‑10 du code rural et de la pêche maritime.

Les présentes dispositions ont toute leur place en loi de finances car elles ont un impact direct et certain sur les dépenses budgétaires de l’année 2014. Elles se traduisent, mécaniquement, par une modification du niveau et de la répartition entre titres des crédits du programme 230 « Vie de l’élève », ainsi qu’à la modification du plafond d’emplois du ministère de l’éducation nationale. Le Gouvernement procède à ces modifications par deux amendements complémentaires.

En effet, les rémunérations des contrats conclus par l’État s’imputent sur les crédits de titre 2 alors que les rémunérations des contrats conclus par les EPLE s’imputent sur les crédits des autres titres (« hors titre 2 »). Ce changement d’imputation concerne la rémunération des personnels éligibles à la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en 2014, soit 524 équivalents temps plein travaillé (ETPT) ce qui représente une masse salariale de 13 millions d’euros environ en 2014.

En outre, cette évolution se traduit par

– une modification des charges employeur applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap, auparavant recrutés par les EPLE. Les charges qui devront être supportées par l’État employeur au titre de ces agents seront inférieures à celles actuellement supportées par les EPLE ;

– un ajustement du plafond d’emplois du ministère de l’éducation nationale car le changement d’employeur (l’État et non plus les EPLE) emporte obligation de décompte dans le champ de l’article 48 du PLF 2014.

Le présent amendement, accompagné des deux amendements précités du Gouvernement, forment un dispositif indissociable qui vise à renforcer le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles françaises et conduit à modifier les crédits et les emplois du PLF 2014.[/quote]

logo assemblee nationale

Et voici la suite, je vous le met ci-dessous mais le tableau ne passe pas donc regardez plutot ce lien :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395C/AN/359.pdf

[quote align= »center » color= »#999999″]AMENDEMENT N°II-359
présenté par le Gouvernement
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ARTICLE 44
ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes  +  –
Enseignement scolaire public du premier degré 0 0
Dont titre 2 0 0
Enseignement scolaire public du second degré 0 0
Dont titre 2 0 0
Vie de l’élève 13 187 956 13 934 891
Dont titre 2 13 187 956 0
Enseignement privé du premier et du second degrés 0 0
Dont titre 2 0 0
Soutien de la politique de l’éducation nationale 0 0
Dont titre 2 0 0
Internats de la réussite 0 0
Enseignement technique agricole 0 0
Dont titre 2 0 0
TOTAUX  13 187 956 13 934 891
SOLDE  -746 935

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement tire les conséquences, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », de l’amendement présenté par le Gouvernement qui procède à la modification ou à la création des articles L.351-3, L.916-1 et L.917 du code de l’éducation. Cet amendement crée d’une part un nouveau contrat d’« accompagnant des élèves en situation de handicap » et permet d’autre part de proposer à ces personnels recrutés par l’Etat, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements privés sous contrat, un contrat à durée indéterminée conclu avec l’Etat au terme de six années d’exercice en contrat à durée déterminée.

La professionnalisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap requiert en effet d’offrir la possibilité, à ceux des 28 057 actuels auxiliaires de vie scolaire et aux nouveaux accompagnants qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd’hui autorisée, de conclure avec l’Etat un contrat à durée indéterminée.

Dès lors, ces personnels pourront bénéficier d’une plus grande stabilité dans l’emploi occupé et les élèves pourront bénéficier d’un soutien dans la durée.

La cohorte d’auxiliaires de vie scolaire pouvant prétendre à la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en 2014 représente 524 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Les rémunérations correspondant aux contrats qui seront conclus avec l’Etat s’imputent sur les crédits de titre 2 du programme 230 « Vie de l’élève », alors que les rémunérations des personnes actuellement en poste relèvent de contrats conclus par les EPLE à partir de subventions sous la forme de crédits « hors titre 2 » du programme 230.

Ce changement d’employeur implique donc un changement du titre budgétaire de rattachement des crédits concernés.

Le présent amendement a donc pour objet, au sein du programme 230 « Vie de l’élève » du PLF 2014, à réaliser une modification du titre d’imputation de ces crédits. Les crédits relevant du « hors titre 2 » diminuent ainsi de 13 934 891 € tandis que les crédits de titre 2 augmentent de 13 187 956 €.

Par ailleurs, le recrutement par l’Etat de personnels auparavant recrutés par les EPLE se traduit par une modification des charges applicables aux auxiliaires de vie scolaire concernés dans la mesure où :

–                      l’Etat-employeur n’est pas redevable de la taxe sur les salaires, à la différence des EPLE ;

–                      l’Etat-employeur assure lui-même la couverture du risque chômage de ses agents, et il ne verse donc pas de cotisations à l’assurance chômage, à la différence des EPLE.

L’écart en 2014 correspond ainsi au différentiel de charges entre celles qui sont dues par l’Etat-employeur et celles qui auraient été versées par les EPLE-employeurs, appliqué aux 524 ETPT d’auxiliaires de vie scolaire pouvant prétendre à une transformation de leur contrat en CDI en 2014.[/quote]

A propos mimi

Ancienne emploi-jeune puis AVS, en 2004, j'ai crée le premier site et forum sur les avs et en 2007, j'ai co-fondé l'association nationale des AVS UNAÏSSE. Au travers ce blog, je souhaite faire connaitre ce job qui mérite d'être un métier. Bonne lecture !
Taggé .Lien pour marque-pages : Permaliens.

17 réponses à Amendement pour le CDI pour les AVS en 2014 – 4 nov 13

  1. KACIMI dit :

    Bonjour,

    Etant AVS I à l’heure actuelle je suis très interessée par ce type d’article.
    Au niveau de l’inspection pour le moment on ne peut rien nous dire de concret.
    Actuellement, je suis au cours de ma 3 eme année, en sachant que j’ai du arrêter 3 ans du fait de ces contrats précaires car je suis devenue maman.

    Reste à savoir si la cédéisation sera au terme des 6 ans ou ayant été secrétaire médicale entre temps celà peut être pris en considération.
    Quelles vont être les modalités de ces CDI 3/4 temps ? J’ai pu lire aussi que nous serions peut être en poste sur un établissement ou plusieurs mais plus sur un ou deux élèves en particulier.

    Tout cela est très flou et personnellement me bloque dans mes projets de vie depuis 2008.
    Heureusement, les choses avancent doucement.

  2. delphine g dit :

    Bonjour,
    Je suis dans le même cas que Kacimi: j’ai été AVSco en CLIS durant 2 ans puis j’ai du suivre mon mari à l’étranger. Revenue en France j’entame ma 3ème année en tant qu’AVSmut. Est-ce que cette pause peut remettre en cause mon éventuelle cdisation car en lisant l’amendement il est noté que la pause maximale est de 4 mois?!
    Merci

  3. mimi dit :

    hello

    je répondrai que normalement, non, cette pause n’aura pas d’incidence, puisque la condition est d’avoir fait les 6 ans de aed, sans précision de delais.
    maintenant, on ne connait absolument pas les clauses qui seront mises en place d’ici là !!

    je reste souvent prudente face aux promesses qui peut etre dites 😉
    mimi

  4. delphine g dit :

    Bonjour et merci mimi,
    Mon soucis vient de la dernière petite ligne dans l’amendement:

    « Ils sont recrutés par contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap, en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois.

    Qu’es-ce que l’on doit comprendre?

  5. mimi dit :

    aie aie aie, je n’avais pas relevé ce point…

    si c’est bien le cas, c’est complétement injuste de faire une telle sélection car quoi qu’il arrive, on ne peut pas faire les 6 ans après une coupure… le cumul déjà effectué reste toute sa vie pour une personne………

    j’enrage là !

  6. sophia dit :

    Bonjour,

    Je suis assistante d’éducation depuis mars 2008. Je suis avs en contrat assistante d’éducation depuis septembre 2008. Mon contrat actuelle se termine en mars 2014. j’aurai donc été 5 ans et demi avs et 6 mois assitante d’éducation. puis je espère un cdi par la suite?

    • mimi dit :

      bonjour,

      pour le moment, les modalités sont encore flou pour ceux qui n’ont pas effectués exactement les 6 ans comme vous… on ne sait pas si les IA vont proposé un CDD dérogatoire pour finaliser les 6 ans ou si cela fera partie de la sélection (impitoyable) du gouvernement.
      désolée de ne pouvoir vous éclairer plus.

  7. najat avsi dit :

    Bonjour
    Alors voilas d’aprés les renseignements que j’ai récolté sont en contrat CDI uniquement les ae ayant pour fonction des postes d’avs et ayant exerçé pendant au moin 5 ans avec a l’appui une excellente evaluation des fonctions dans l’établissement .
    j’attend de voir

  8. céline dit :

    Bonjour,

    je suis moi aussi très intéressée par cette CDIsation mais je n’arrive pas à savoir si je vais pouvoir en bénéficier. Voilà, je suis assistante d’éducation depuis septembre 2008, j’entame donc ma 6ème année à temps plein dans un centre de rééducation fonctionnelle. Mon contrat est un contrat ASEN mais j’ai un poste particulier: je travaille avec des enfants en situation de handicap ou malades. Je suis avec eux en classes, je travaille en lien avec les éducateurs, j’installe les jeunes en classe et je fais aussi un peu d’administratif. Mais voilà sur mon contrat aucune spécificité à part ASEN et le lieux ou j’exerce.
    Vers qui puis-je me tourner pour avoir plus de renseignements?

    merci d’avance et merci pour ce site qui nous permet fe nous tenir informer!

  9. mimi dit :

    celine,

    ASEN, c’est le nom pour les surveillants, non ?
    malgré tes missions que tu nous décris, je crois qu’il va falloir défendre ton cas pour voir si tu pourras rentrer dans les clous ! mais comme la sélection va être drastique au vu des annonces du peux de CDI proposés (on a eu vent de 524 seulement…) j’ai peur que ce soit difficile. mais on n’y est pas donc courage !
    tiens nous au courant, que ce soit sur le blog ou sur le forum !

  10. mel dit :

    Bonjour, je suis dans un lycée privée : depend du misitère de l agriculture.j entame ma 3eme années. Avez vous des informations pour moi?

  11. AVSAN dit :

    Bonjour,
    J’ai exercé 6 ans AVSI-AED et j’ai 1 CDD, 2 ans, AVSI-CUI du 1-1-12 au 31-12-13.
    Que dois-je faire pour continuer mon travail après 8 ans d’investissement?
    Ai-je le droit d’abandonner ces enfants, 4 et 5 ans, au milieu de leur année scolaire?
    Que doivent faire les AVS dont le contrat fini avant 2013 :
    1) Ecrire à Mr Peillon ou à Mme Carlotti?
    2) Faire une manifestation nationale pour alerter sur la gravité de cette absurdité?
    3) Saisir le tribunal?
    Cordialement

  12. Setif dit :

    Bonsoir est ce qu’il y’a du nouveaux sur les cdi des avs pour le mois de janvier merci

  13. Audrey dit :

    Bonjour,

    J’ai déjà effectué mes 6 ans en tant qu’AVS et maintenant je suis en CDD jusqu’en juillet en attendant le CDI.
    Par contre je viens d’obtenir le statut de travailleur handicapé. J’ai fait cette demande pour pouvoir avoir un fauteuil dans la classe et pour ne pas avoir un long trajet entre mon domicile et l’établissement scolaire. ( problème de dos ).
    Je ne sais pas quoi faire.
    Dois je en parler à ma hiérarchie? Aurais-je quand même toutes mes chances pour le CDI?
    Merci d’avance

    • mimi dit :

      bonjour,
      si vous êtes en contrat dérogatoire, normalement, vous devez prétendre au CDI. maintenant, comme je le dis ailleurs, les modalités de mise en place ne sont pas connu et vu qu’ils ont annoncés seulement 524 ETP pour les CDI, on ne sait pas qui y aura droit ou pas !
      concernant votre statut de TH, je pense que la franchise est quand même le plus indiqué.

  14. Ping :Auxiliaire de Vie Scolaire » Amendement p...

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