Dispositifs passés et actuels

Dispositifs passés et actuels

Historique de l’accompagnement scolaire en France

Dispositifs de 1997 à 2008 : Etat des lieux des divers contrats
Historique de 1982 à 2008 : Et comment les accompagnants ont vu le jour…

 





Vous trouverez ici quelques infos concernant les divers dispositifs qui existent
et ont existé au nom de l’ « aide aux enfants en situation de handicap »

Pour les « anciens » cela ne constitue qu’un rappel, pour les « nouveaux » et toute personne
qui désire s’investir dans l’accompagnement cela leur permettra de connaître les diverses étapes qui ont eu lieu.

Cela n’échappera à personne, il est indéniable qu’il y a eu une dégradation des conditions
de travail au fil des dispositifs !!






I- Les emplois jeunes (EJ) :



Créé en 1997, le dispositif était destiné à découvrir de « nouveaux besoins », sans concurrencer l’existant. A l’origine, il était donc prévu une pérénnisation de ces « nouveaux métiers », tout au moins dans le secteur associatif.



a) Les Aides-Educateurs (AE):



Ce sont les emplois jeunes embauchés par l’Education Nationale. Il n’y a pas de spécialisation marquée. Certains d’entre eux sont embauchés pour aider des enfants « différents », mais ce n’est pas une « exclusivité » si bien qu’ils peuvent être amenés à occuper d’autres tâches.



J’ai été de ces AE ayant une mission d’accompagnement. J’ai en outre eu la chance
de tomber sur un chef d’établissement qui ne m’a pas confié d’autres tâches que celle-là !




b) Les « EJ » des associations :



Embauchés spécifiquement pour l’accompagnement scolaire, ils pouvaient espérer une pérénnisation de leur poste. C’était sans compter les décisions politiques…





II- Les Assistants d’Education (Assed ou asseduc) :



Crées en 2003, les Assed ont remplacé les MI-SE (maîtres d’internat – surveillant d’externat) et les AE…. Lourde tâche que de remplir toutes ces fonctions !



Dans leur extrême bonté nos dirigeants ont consenti à certains Assed d’avoir une fonction spécialisée!
A savoir AVS-I (Auxiliaire de vie scolaire-individuel) et AVS-Co (Auxiliaire de vie scolaire-collectif) !!
Ces Assed ont donc pour mission l’aide à un ou des enfants de manière individuelle ou en groupe.
Cela a porté un coup décisif aux EJ des associations, qui pour nombre
d’entre eux s’est trouvé dans ce statut précaire !






III- Les Emplois Vie Scolaire-aide à la scolarisation des élèves handicapés (EVS-aseh) :



Je connais peu ce dispositif, ayant quitté le circuit juste avant leur mise en place,
tout ce que je constate c’est qu’il y a une dégradation supplémentaire des conditions de travail !




Il existe 2 types de contrats pour les EVS : CA (contrat d’avenir) ou CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi).



IV- Tableau récapitulatif des éléments principaux des statuts des AE, Assed et EVS :

Aide éducateur-trice Assistant-e d’éducation Emploi Vie Scolaire
Recrutement Chef d’établissement Chef d’établissement après sélection par une commission composée d’un IEN et de chefs d’établissements Contrat CA (contrat d’avenir) ou CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi)Via l’ANPE
Critères -25 ansou jusqu’à 30 ans bénéficiaires R.M.I. AUCUNSeulement priorité étudiants et jeunes CA : personnes bénéficiant depuis au moins 6 mois, de minima sociaux (RMI, AAH…) CAE : personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi
Durée du contrat 5 ansnon renouvelable 6 ans maximum CA : 2 ans minimumCAE : 6 à 24 mois
Statut C.D.D.
contractuel de droit privé
Droit à la formation intégré dans contrat (200 heures en moyenne par an)
C.D.D.
contractuel
Agent public de l’Etat
Contrats aidés :actions de formation et accompagnement
Concours /Emploi Troisième concours
que si 4 années d’ancienneté avant la clôture des inscriptions
Possibilité de passer des concours internes (professeurs et C.P.E.)Validation expérience professionnelle
Année scolaire 45 semaines 39 semaines
Durée du travail Annualisation

1575 heures par an
(congés de fait et formation compris)
35 heures par semaine (31 heures si formation validée)

Annualisation1600 heures par an

jusqu’à 40 heures par semaine

mi-temps = 20 heures

CA : 26 heures hebdoCAE : 20 heures hebdo
Congés 7 semaines de congés payésVacances de fait payées

Possibilité travailler hors temps scolaire et être mis à disposition d’une collectivité territoriale ou association (que si prévu dans contrat de travail et si dans prolongement action éducative de l’établissement)

Plus d’horaires fixes3 semaines de congé payés en moins que M.I./S.E.

Disparition des congés pour examens et révisions
Possibilité travailler hors temps scolaire et être mis à disposition d’une collectivité territoriale ou association pendant et hors temps scolaire

Salaire 1005€ environ 1020€ (temps plein)mi-temps cumulable avec une bourse CA : environ 930€ brutCAE : environ 710€ brut
Affectation Primaire et secondaire Primaire et secondaire Primaire, secondaire et lycée
Missions Non substitution

Aide à la surveillanceAccompagnement sorties scolaires

Aide au devoir

Prévention/médiation

Aide-documentaliste

Gestion informatique

Aide scolarisation handicapés

Pour écoles (B.C.D…)

Non substitution

Pas de spécialisation marquée : « assistance polyvalente et souple » :Assistance éducation

Encadrement

Surveillance

Aide scolarisation handicapés (au départ en temps plein mais il y a eu de nombreuses révisions à la baisse du temps de travail)

En tant qu’AVS-I ou AVS-Co

Aide aux élèves handicapés (ASEH)

Assistance administrative, notamment aux directeurs d’école primaireAide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élèves

Participation à l’encadrement des sorties scolaires

Aide à la documentation

Aide à l’animation des activités culturelles, artistiques ou sportives

Aide à l’utilisation des nouvelles technologies

Situation du poste Sur un établissement (secondaire)Peut être sur plusieurs écoles (primaire) « Peuvent être appelés à exercer leur fonction dans plusieurs établissements scolaires et écoles »

Rédaction : Nane420.



Histoire des accompagnants scolaires
Et comment ils ont vu le jour…

(source : FNASEPH)

Pour aller plus loin dans la compréhension des démarches de l’UNAISSE et de la FNASEPH,
voici un historique sur la naissance des accompagnements :- Les avs sont nés en 1982. La première embauche d’une AVS par des parents a eu lieu en Ille et Vilaine. L’école ne souhaitait pas scolariser leur fille si elle n’était pas accompagnée.
Le financement s’est fait par tout ce qu’ils ont pu trouver : objecteur de conscience, CES, TUC…
Cela a eu des répercussions dans d’autres départements.- En 1996, 10 départements ont des parents qui financent, comme ils le peuvent, l’embauchent d’AVS.
Les AIS (selon la dénomination de l’époque) sont alors gérés par des associations.
Ces 10 groupes de personnes se regroupent et créent alors la FNASEPH.

– En 1997, la loi sur les Emplois-jeunes est votée, par l’initiative de Ségolène Royale. C’est un formidable appel d’air en terme d’emploi. 80% du salaire est financé par l’Etat et on partait pour 5 ans.

– En 1999, Ségolène Royale crée le dispositif Handiscol avec 20 mesures, dont la création des AVS. Cela permet de mettre sur la table le financement des emplois-jeunes par l’EN. L’EN prend appui sur l’EDF, qui ne souhaitait pas employer des emplois-jeunes au sein de son entreprise et en a fait don à la FNASEPH, tout en les finançant. La gestion des AVS était confiée alors à la FNASEPH

Création d’un partenariat entre : EN – FNASEPH – EDF.
EDF lance « Iris initiative » : 583 postes d’emplois-jeunes sont financés par EDF à 80% et par la FNASEPH à 20%.

– En 2000, 24 départements embauchent des AVS.

– En 2002, 63 départements embauchent des AVS, représentant 2300 salariés AVS, dont 80% sont des emplois-jeunes.
Un Collectif associatif est mandaté pour gérer tous les types de handicaps, dans certains départements conventionnés avec les IA des départements.

En mars 2002, rencontre avec Ségolène Royale pour alerter sur l’arrêt des emplois précaires. Le ministère de l’EN propose 1000 nouveaux emplois-jeunes. La FNASEPH refuse cette proposition sous prétexte qu’elle veut sortir de ce système d’emploi passerelle, elle veut installer une professionnalisation.

En avril 2002, les élections présidentielles passent, retournement de situation avec le même gouvernement élu. En juillet 2002, la fin des emplois-jeunes est annoncée.

A la base, l’EN ne voulait pas créer le service emploi-jeune. La FNASEPH, dès le départ réclamait un service professionnel.

Le dimanche 29 septembre 2002 : manifestation sur le champs de mars à Paris, 2500 personnes sont présentes dont de nombreuses grandes associations (UNAPEI, APF…), les syndicats, Ségolène Royale… Tous sont d’accord pour dire qu’il faut sortir de cette précarité. Le ministère les reçoit ce dimanche matin. Une promesse de 4 groupes de travail est donnée, entre les associations, les syndicats et l’EN. La première a lieu de 17 octobre 2002, puis novembre 2002, puis décembre 2002, enfin la dernière le 15 janvier 2003 (questionnement sur l’accompagnement des étudiants).

Le 16 janvier 2003, Luc Ferry, alors Ministre de l’EN, annonce la création des AVS assistants d’éducation, sans que jamais il n’en ait été question une seule fois lors de ces 4 groupes de travail. Ce fut la grande surprise pour tout le monde, pour ne pas dire un coup de poignard dans le dos, une douche froide!

Au 31 décembre 2003, l’EN souhaite reprendre tous les AVS associatifs, mais au vue de l’ampleur du travail, il laisse les contrats associatifs se terminer au delà du 31 décembre 2003. De plus, ayant au moins un salarié, les services associatifs ont lutté pour pouvoir finir leur contrat Emploi-jeune au sein des association et glisser ensuite en contrat assistant d’éducation (sous couvert d’avoir le niveau bac ou 3 ans d’expérience).

Les réactions sont mitigées et partagées au sein des associations regroupées à la FNASEPH : pourquoi pas ce genre de solution d’AVS ? au moins l’EN reconnaît l’utilité du service public, mais la FNASEPH met l’EN en garde sur différents points à ne pas négliger, cependant il y a quand même beaucoup de lacunes de la part de l’EN. On remarque beaucoup de dénonciations de situations problématiques par la suite et une grande disparité de fonctionnements des services selon les départements.
On peut noter que la FNASEPH est à la base d’un référentiel emploi en 2002, et l’EN l’a repris mot pour mot pour le mettre dans le BO.

En février 2003, une plate-forme est signée par beaucoup d’associations.
En septembre 2003, la FNASEPH commence à dénoncer les dysfonctionnements préjudiciables à la qualité de la scolarité des élèves handicapés.
Notons qu’en mars 2003 débutait l’année européenne de la personne handicapée et que la France devait annoncer quelque chose de fort à cette occasion qui n’est pas venu !

Les échos que nous avons aujourd’hui sont tout aussi pessimistes qu’en 2003 que l’annonce inopinée de la création des AVS assistants-éducation alors qu’il n’en avait jamais été question dans les travaux de réflexion commune EN, FNASEPH.

Rédaction : Le CA de l’UNAISSE

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