Textes de loi de référence des accompagnants scolaires – assistants d’éducation

Voici un article un peu rébarbatif mais tout de même nécessaire voire même indispensable. Vous allez trouvez ici les différents textes de loi qui sont utiles, tant au niveau de la scolarisation des enfants avec handicap que pour vos propres droits d’assistants d’éducation.

 

Circulaires relatives à notre travail d’AVS :

 

Voici les premiers documents parlant des assistants d’éducation – AVS :

pdfLettre Flash du 20 janvier 2003
« 16 000 postes d’assistants d’éducation pour mieux répondre aux besoins des élèves et aux attentes des étudiants »

 

pdfLettre Flash de mai 2003
personnels d’encadrement 

 

Puis l’encart du B.O. n°25 – Assistants d’éducation

logo_jo parue au Journal officiel : Loi relative aux assistants d’éducation
L.n°2003-400 du 30-4-2003. JO du 2-5-2003 (NOR:MENX0300020L)

logo_jo paru au Journal officiel : Conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
D.n°2003-484 du 6-6-2003. JO du 7-6-2003 (NOR:MENF0301099D)

logo_jo paru au Journal officiel : Rémunération des assistants d’éducation
A. du 6-6-2003. JO du 7-6-2003 (NOR:
MENF0301100A)

 

Circulaire relative aux assistants d’éducation
C.n°2003-092 du 11-6-2003 (NOR :
MENP0301316C)

Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
C.n°2003-093 du 11-6-2003 (NOR :MENE0301317C)

Gestion financière du dispositif des assistants d’éducation
C.n°2003-097 du 12-6-2003 (NOR :MENF0301342C)

Bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour les assistants d’éducation année 2003-2004
Additif du 11-6-2003
(NOR :MENS0301251X)

Voici plein de nouvelles précisions dans la BO n° 29 du 22 juillet 2004 :

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401590C.htm

INTÉGRATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire – rentrée 2004

Note Desco n° 2004-0200 du 17 juin 2004. Formation des assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS). Cahier des charges

  %%%%%%%%%%%%%%

BO n° 31 du 1er septembre 2005 :

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0501834C.htm
Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0501635D.htm

DISPOSITIFS D’AIDE ET DE SOUTIEN POUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES À L’ÉCOLE

BO n° 35 du 9 septembre 2005, conditions de recrutement :

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/35/MENF0501622D.htm
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

BO n° 31 du 31 août 2006, préparation de la rentrée 2006 :

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0601960C.htm

  JORF n°0082 du 6 avril 2008 :   Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation : 

logo_jo http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018571602&dateTexte=

BO 31 juillet 2008 : ASSISTANTS D’ÉDUCATION : Formation des auxiliaires de vie scolaire

http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800533C.htm

 

Le décret faisant suite à l’adoption de l’amendement 60 début juillet a été publié  dimanche 23/08/09 au JO : 

JO du 23/08/09    Décrets, arrêtés, circulaires   TEXTES GÉNÉRAUX  MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Décret no 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation
NOR : MENE0918339D

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020987986&dateTexte=&categorieLien=id

 

CIRCULAIRE n° 2010-139 du 31 août 2010 : Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations

        http://www.education.gouv.fr/cid53535/mene1022861c.html

 

Circulaires relatives à l’intégration des enfants handicapés :

Pour cela, je vous renvoie à l’excellent site de  » Intégration scolaire et partenariat » :

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :

pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F8CBF0CE3D0AADEE808975743721C91E.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006051257&dateTexte=

Pensez à regarder les versions actualisées de la présente loi, qui est celle d’origine.

 

Et vous, est- ce que vous vous référez aux textes de loi qui régit l’emploi des accompagnants scolaires ??

A propos mimi

Ancienne emploi-jeune puis AVS, en 2004, j'ai crée le premier site et forum sur les avs et en 2007, j'ai co-fondé l'association nationale des AVS UNAÏSSE. Au travers ce blog, je souhaite faire connaitre ce job qui mérite d'être un métier. Bonne lecture !
Taggé , , , , , , , , , , , , , , .Lien pour marque-pages : Permaliens.

Une réponse à Textes de loi de référence des accompagnants scolaires – assistants d’éducation

  1. Brissard dit :

    Bonjour, ma fille est en BTS a obtenu une AVS pour une dyslexie sévère+Dysphasie.le rectorat lui refuse d’avoir son AVS (qui elle est d’accord) pour des devoirs surveillés le mercredi après midi, ( en post bac c’est habituel de travailler ce jour complet) sous prétexte que c’est en dehors des périodes scolaires!!!!
    Qu’en pensez vous ?
    Merci

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *